Conditions Générales

Dernière mise à jour : 23/08/2025


En utilisant ce site web www.cassandredubrunfaut.com (le "Site"), vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions générales suivantes :

La terminologie suivante s'applique à ces Conditions Générales (les "Conditions"), à la Politique de Confidentialité et à tout avis de non-responsabilité, ainsi qu'à tout accord sur ce Site Web :

  • "Client", "Vous", "Utilisateur" et "Votre" vous désignent, vous, la personne accédant à ce Site Web et exploitant Nos Services/Produits et acceptant par conséquent les conditions générales de la Société ;

  • "Compte Utilisateur" ou "Compte" désigne le compte en ligne maintenu par l'Utilisateur sur le Site pour bénéficier des Services ;

  • la "Société", "Notre", "Nous" et "Nos" se réfèrent à Notre Société, Cassandre Dubrunfaut.

  • "Partie" ou "Parties" désigne à la fois le Client/Utilisateur et Nous-mêmes, ou soit le Client, soit Nous-mêmes.

  • "Produit" désigne un produit unique fourni par notre Société en résultat de Notre engagement et de Nos services ("Services").

Toute utilisation ou accès par quiconque de moins de 18 ans est interdite sauf autorisation par les lois de Votre pays de résidence, et certaines régions et/ou Produits peuvent avoir des exigences et/ou restrictions supplémentaires.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces Conditions sont réservés à la Société.


SERVICES/PRODUIT(S)

Le Site vous permet d'acheter des produits digitaux moyennant des frais. Nous pouvons, à Notre seule discrétion, faire appel à des prestataires de services tiers de temps à autre pour fournir certains Services. Chaque achat est destiné à être utilisé uniquement par une seule personne, sauf indication contraire dans les détails du Produit. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou à donner accès à cet achat à un tiers. Veuillez noter que les Produits que nous vous fournissons moyennant des frais payés via Notre Site Web constituent Notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités d'aucune manière interdite par ces Conditions.

L’accès aux Produits est strictement personnel et non transférable. Toute tentative de partage, revente ou redistribution entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.


LICENCE

Sous réserve de ces Conditions et de Nos politiques, Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Nos Services/Produits. Vous acceptez également d'accéder et/ou d'utiliser uniquement un Compte Utilisateur, sauf autorisation expresse de Notre part, et de ne pas partager l'accès à Votre Compte Utilisateur ou les informations d'accès à Votre Compte avec un tiers. L'utilisation de Nos Services/Produits ne vous donne pas la propriété ou aucun droit de propriété intellectuelle sur Nos Services ou les Produits auxquels vous accédez moyennant des frais payés via Notre Site Web.


CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger Votre vie privée. Nous n'utiliserons que les informations collectées auprès des Clients individuels, en particulier les adresses électroniques, pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de Notre engagement à fournir les Services que Nos Clients ont payés. De plus, dans le cadre de Nos efforts pour Vous fournir de meilleurs produits/services, Nous utiliserons également Vos adresses électroniques pour promouvoir Nos autres produits/services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton de désabonnement qui se trouve dans chaque e-mail que Nous envoyons. Nous examinerons constamment Nos systèmes et données pour garantir le meilleur service possible à Nos Clients.


SOUTIEN

Nous fournirons des services de support client à Nos Utilisateurs enregistrés par courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés à utiliser Notre Produit, veuillez nous en informer à l’adresse suivante : cassandre.dubrunfaut@gmail.com avec pour objet "Support".

Le support fourni concerne uniquement les aspects techniques liés au Produit (accès, connexion, fichiers manquants, problèmes techniques). Toute demande de coaching, accompagnement personnalisé ou conseils supplémentaires ne fait pas partie du support standard.

Nous ne serons pas responsables de Vos propres problèmes techniques, de la vitesse Internet ou autres problèmes liés à Votre accès/appareil/emplacement et Nous nous réservons le droit de déterminer uniquement si de telles difficultés existent de notre côté.


MENTION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations sur ce Site Web sont fournies "TELLES QUELLES". Dans toute la mesure permise par la loi, cette Société :

  1. exclut toutes les représentations et garanties relatives à ce Site Web et à son contenu ou qui peuvent être fournies par des affiliés ou tout autre tiers, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omission dans ce Site Web et/ou les Produits de la Société ;

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Les Produits peuvent contenir des conseils et des recommandations. Les résultats obtenus dépendent de la mise en pratique par l’Utilisateur et de son engagement. Nous ne pouvons pas garantir un résultat spécifique pour chaque personne, mais nous nous engageons à fournir des contenus de qualité et pertinents.


FRAIS

Achat d'un Produit : Nous proposons des Produits payants contre paiement de frais. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais facturés par Nous et des taxes applicables en temps opportun avec un mécanisme de paiement associé au(x) Produit(s) payant(s) applicable(s). Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de ne pas utiliser un mode de paiement invalide ou non autorisé. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout Produit pour lequel nous n'avons pas reçu un paiement adéquat. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en euros. Vous êtes seul responsable de toutes les taxes de vente, sur la valeur ajoutée, de retenue à la source ou similaires qui s'appliquent à Votre achat, qu'elles soient domestiques ou étrangères.

Vous pouvez acheter Nos Produits par carte de crédit : Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous Nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire pour un montant correspondant aux frais applicables du Produit. En achetant un Produit via Notre Site Web, Vous consentez et acceptez de respecter les conditions générales des services de paiement par Internet de tiers, ainsi que les politiques de confidentialité de ces tiers, et comprenez que Nous n'avons aucun contrôle sur ces conditions générales des clients, et politiques de confidentialité. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS ces conditions générales des services de paiement par Internet de tiers ou politiques de confidentialité, N'ACHETEZ AUCUN PRODUIT. Il est de Votre seule responsabilité de trouver, lire et comprendre les politiques de tiers.


PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS ET REMBOURSEMENT

Si vous choisissez de régler un Produit en plusieurs fois, vous vous engagez à payer la totalité des mensualités convenues. Le non-paiement d’une ou plusieurs échéances pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Produit, sans préjudice de notre droit de recouvrer les sommes restantes.

Conformément à notre politique, aucun remboursement ne sera possible pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’insatisfaction ou d’accès partiel au Produit. En effectuant un achat, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’ensemble des paiements effectués sont définitifs et non remboursables.


RESTRICTIONS CLIENT

En tant que Client, Vous acceptez de ne pas :

  • Contourner, désactiver ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site Web ;

  • Déprécier, ternir ou autrement nuire, à Notre avis, au Site Web et/ou au Service ;

  • Utiliser le Produit d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables ;

  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Service ou les réseaux ou services connectés au Service ;

  • Partager l'accès à Notre Produit avec un tiers (sauf autorisation expresse de notre part séparément par écrit) ;

  • Louer, vendre, concéder de licence ou exploiter autrement Nos Produits d'une manière interdite par ces Conditions.

  • Tenter de contourner toute mesure du Site Web visant à empêcher ou restreindre l'accès au Service, ou à une partie du Site Web.


CONTENU UTILISATEUR ET CONDUITE

Dans le cas où Nos Services vous permettent de partager votre contenu ("Contenu Utilisateur"), vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur que vous créez et partagez. Cependant, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez aux autres Utilisateurs et à la Société le droit de partager Votre Contenu Utilisateur via n'importe quelle plateforme de réseaux sociaux.

Vous acceptez de ne pas publier de Contenu Interdit, incluant mais non limité à :

  • Langage ou contenu profane ;

  • Contenu qui promeut, favorise ou perpétue la discrimination ;

  • Contenu sexuel inapproprié ou liens vers un contenu sexuel inapproprié ;

  • Comportement ou encouragement à l'activité illégale ;

  • Informations privées et confidentielles ;

  • Contenu qui viole un intérêt de propriété légale d'une autre partie.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOTRE SOCIÉTÉ

Sauf indication contraire, ce Site Web est Notre propriété exclusive et tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs de Site Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques sur le Site Web (collectivement, le "Contenu") et les marques de commerce, marques de service et logos y compris (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par Nous ou nous sommes titulaires d'une licence pour les utiliser, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale dans diverses juridictions, y compris l'UE et les États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales.


DURÉE ET RÉSILIATION

La Société peut mettre fin à Votre accès à tout ou partie du Site Web, des Services et/ou Produits à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, et ce immédiatement. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur par les fonctionnalités du Site Web ou en Nous en informant à cassandre.dubrunfaut@gmail.com. Lorsque vous décidez de supprimer Votre Compte Utilisateur, Nous supprimerons Vos données, bien que cela puisse ne pas se produire immédiatement.

Nous pouvons résilier l’accès à tout Produit si Vous violez les présentes Conditions, y compris le non-paiement ou le partage non autorisé. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.


INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses filiales, ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, et tous les officiers, directeurs, propriétaires, agents ou concédants de licence de l'une quelconque des parties précitées (collectivement, les "Parties indemnisées") de et contre toutes pertes, dommages, responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, supportés par l'une des Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant de Votre utilisation de Notre Site Web ou de Nos Produits, ou de toute violation par Vous de ces Conditions. En aucun cas Nous ne serons responsables d'un montant dépassant les frais payés pour les Services/Produits commandés.


MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à notre seule discrétion à tout moment. Toute révision des Conditions sera effective immédiatement après publication par Nous. Pour tout changement matériel des Conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour Vous en informer, via une bannière sur le site web, une notification par e-mail, un autre moyen ou une combinaison de moyens. Dans tous les cas, Votre utilisation continue des Services/Produits après la publication de ces changements, avec ou sans notification, constitue une acceptation contraignante des Conditions révisées.


FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’incapacité à fournir les Produits due à des événements hors de notre contrôle, y compris mais sans s’y limiter : force majeure, panne technique, problèmes de serveur, catastrophes naturelles, grèves ou restrictions légales.


DIVISIBILITÉ

S'il s'avère qu'une disposition particulière de ces Conditions n'est pas exécutoire, cela n'affectera pas les autres termes. Si vous ne respectez pas ces Conditions et que Nous n'agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que Nous renonçons à tous droits que Nous pourrions avoir conformément à ces Conditions ou accordés par la loi.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Belgique, les parties se soumettent à la compétence du tribunal de la Belgique, indépendamment des règles de conflit de lois, et les tribunaux de Duisburg sont compétents pour entendre les appels éventuels.


ACCORD COMPLET

Les Conditions constituent l'accord unique et entier entre Vous et Nous concernant ce Site Web et remplacent toutes les compréhensions, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et verbaux, concernant les Services/Produits/Site Web.


NOUS CONTACTER

Pour des questions ou des éclaircissements concernant Nos Conditions et/ou tout autre sujet lié à Nos Services/Produits, veuillez nous contacter à cassandre.dubrunfaut@gmail.com.

Notre adresse postale est :
À l'attention de : Cassandre Dubrunfaut
Adresse : Sint-Katharinaweg 2, 3080 Duisburg, Belgique